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Intitulé

Décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2008
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/2009
Edition:1
Page:26686
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet pour les dispositions budgétaires: année budgétaire 2009

Effet pour les dispositions normatives: 01/01/2009

TT uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...
Remarques 1) Ce décret comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives: art. 5, 7, 44, 54, 55, 57, 61, 66, 67, 68, 74, 77, 78, 79, 84, 127, 142, 143, 145, 146, 147 et 149.

2) Certaines dispositions normatives concernent des matières transférées par la Communauté française et sont, en conséquence, applicables uniquement en région de langue française (exemple: art. 57).
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 16/12/2003