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Intitulé

Décret du 3 avril 2009 ratifiant le permis d' urbanisme délivré pour la construction de la jonction " Parc-sud" du métro léger de Charleroi en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	03/04/2009
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/04/2009
Page:	30581

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: 18/02/2009 (effet rétroactif de la ratification à la date de l'acte ratifié)

Période de vigueur

du 18/02/2009 au ...

Remarques L'article ratifiant n'est pas analysé car aucune trace de la publication de l'acte ratifié n'a été trouvée.