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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 2009 portant mise en oeuvre d'un système d'identification et de traçabilité des explosifs à usage civil


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2009
Edition:2
Page:34605
  • 04/11/2021 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié par l'AR 11/10/2012.
Avis du Conseil d'Etat 46129
Entrée en vigueur / Effet Initialement fixée le 05/04/2012 et reportée au 05/04/2013, à l'exception de l'article 3, § 6 et de l'article 5 qui entrent en vigueur le 05/04/2015

Période de vigueur du 05/04/2013 au ...