Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Dekret vom 17. November 2008 zur Schaffung eines Beirates für Familien- und Generationenfragen

Décret du 17 novembre 2008 pour la création d’un conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/11/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/05/2009
Page:	35495

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 17/11/2008 au ...