help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 2009 modifiant l'annexe de l'article 8 de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/2009
Page:36796
Avis du Conseil d'Etat 46144
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2009

Période de vigueur du 01/07/2009 au ...