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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 2009 fixant des conditions particulièresd’admissibilité à certains grades et fonctions de la Direction générale de la Sécurité civile du Service public fédéral Intérieur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/2009
Edition:2
Page:37480
Avis du Conseil d'Etat 46128
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 15/05/2009 au 31/12/2018