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Intitulé

Modifications du 8 avril 2009 aux statuts de la société anonyme de droit public BELGACOM

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/04/2009
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/05/2009
Page:	38572

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication de l'arrêté d'approbation

Période de vigueur

du 25/05/2009 au ...

Annexé à

Nature

Date

05/05/2009