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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 relatif au financement des installations de gestion des déchets

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/04/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/06/2009 au ...