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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 2009 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2009, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat " ainsi que les "Euro Medium Term Notes"

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

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Informations de base

Date de l'acte:	11/01/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/01/2009
Edition:	2
Page:	7142

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2009

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...

Remarques Hormis cet arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés qui autorisent le Ministre des Finances à poursuivre pour une année déterminée l'émission d'emprunts dénommés "Obligations linéaires" ou "Bons d'Etat" ne sont pas enregistrés dans la base de données, à moins qu'ils n'aient été soumis à l'avis du Conseil d'État.