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Intitulé

Circulaire ministérielle GPI 39octies du 28 avril 2009 relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale - Principes et facturation


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2009
Numéro: GPI39octies
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2009
Edition:1
Page:40014
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2009

Période de vigueur du 01/06/2009 au ...