Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Circulaire du 22 juin 2009 relative à l’application de l’article 145bis de la nouvelle loi communale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/06/2009
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/06/2009
Page:	43309

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée