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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 2009 pris en exécution de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/06/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/07/2009
Edition:	1
Page:	45890

Avis du Conseil d'Etat

46777

Entrée en vigueur / Effet

25/06/2009 (art. 18, alinéa 1er: "le jour de l’entrée en vigueur du titre 1 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d’emploi pendant la crise")

Période de vigueur

du 25/06/2009 au ...

Remarques Art. 3 à 19: dispositions autonomes