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Intitulé

Decreet van 30 april 2009 betreffende de organisatie en financiering van het wetenschaps- en innovatiebeleid


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2009
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/2009
Edition:1
Page:45922
Avis du Conseil d'Etat 45532
Entrée en vigueur / Effet Te bepalen door de Regering; Volledig uitgevoerd: 01/01/2010 (BVR 13/11/2009)

Overgangsbepalingen: art. 66 tot 69

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...