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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 avril 2009 relatif à la composition et aux dépenses de fonctionnement de la Commission des Arts de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/2009
Edition:1
Page:46059
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2009

Période de vigueur du 01/05/2009 au 10/07/2013