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Intitulé

Décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/04/2009
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/2009
Page:	47476

Avis du Conseil d'Etat

46112

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2009

Dispositions transitoires: art. 41 à 44

Période de vigueur

du 01/06/2009 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34295

2) Art. 40, 2° et 3°: dispositions non analysées en raison de leur portée individuelle.