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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 avril 1993 relatif au stage d'officiers et d'agents judiciaires près les parquets

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/04/1993
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/06/1993
Page:	13369

Avis du Conseil d'Etat

21778

Entrée en vigueur / Effet

17/12/1991

Période de vigueur

du 17/12/1991 au 01/04/2001