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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2009
Edition:2
Page:47887
  • 25/02/2010 (Avis rectificatif)
    Art. 2 (texte néerlandais)
    Art. 5
    Art. 8 (texte français)
    Art. 11 (texte néerlandais)
    Art. 26 (texte néerlandais)
    Art. 29 (texte néerlandais)
    Art. 33 (texte français)
    Art. 34 (texte néerlandais)
    Art. 36 (texte néerlandais)
    Art. 38 (texte néerlandais)
    Art. 43 (texte néerlandais)
    Art. 46 (texte néerlandais)
    Art. 48
    Art. 49
    Art. 50 (texte français)
    Art. 54 (texte français)
    Art. 62
    Art. 66
    Art. 69
    Art. 70: disparition de cet article en raison du présent avis rectificatif
    Art. 71 (texte néerlandais)
    Art. 79 (texte néerlandais)
    Art. 82 (texte français)
    Art. 88 (texte néerlandais)
    Art. 94 (texte néerlandais)
    Art. 101
    Art. 109 (texte français)
Avis du Conseil d'Etat 46524
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 63 et 64: lors du prochain renouvellement intégral des conseils communaux

Dispositions transitoires: art. 112

Période de vigueur du 20/07/2009 au ...
Remarques Art. 70: cet article n'existe plus en raison de l'avis rectificatif du MB 25/02/2010.