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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 portant conditions sectorielles relatives aux carrières et à leurs dépendances


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/2009
Edition:2
Page:49011
Avis du Conseil d'Etat 46016
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d'application temporel: "Le présent arrêté est immédiatement applicable aux établissements existants." (art. 3).

Période de vigueur du 24/07/2009 au ...