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Intitulé

Convention collective de travail n° 19 du 26 mars 1975 concernant l’intervention financière de l’employeur dans le prix des transports des travailleurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	26/03/1975
Numéro:	19
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/06/1975
Page:	7158

Avis du Conseil d'Etat

Annexé à

Nature

Date

07/05/1975