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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale, tel que modifié


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/2009
Page:50312
Avis du Conseil d'Etat 46592
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2009

Période de vigueur du 01/07/2009 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.