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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé - Deuxième lecture

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/06/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/07/2009
Page:	50314

Avis du Conseil d'Etat

46513

Entrée en vigueur / Effet

31/12/2009

Période de vigueur

du 31/12/2009 au ...

Remarques Titre II, chapitre III, section II, sous-section VIII "Normes et dispositions relatives aux "Espaces-Rencontres": cette division groupant des articles n'est pas formellement abrogée par ACCCF 08/06/2017, art. 7 et elle subsiste donc même si les articles 42 à 48 figurant sous cette sous-section sont abrogés.