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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 décembre 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1991 portant la répartition des emplois du cadre organique de la Régie des Bâtiments

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/12/1993
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/01/1994
Page:	673

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

22/12/1991