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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixant la liste des titres requis pour les fonctions d’éducateur-économe et de secrétaire de direction dans les établissements d’enseignement libres subventionnés et officiels subventionnés et de comptable dans les établissements d’enseignement organisés par la Communauté française

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Informations de base

Date de l'acte:	14/05/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/07/2009
Page:	50711

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Le présent arrêté entre en vigueur, selon le type d'établissement d'enseignement concerné, aux dates suivantes:
- 01/07/2009 pour les établissements d’enseignement organisés par la Communauté française
- 01/09/2009 pour les établissements d’enseignement subventionnés par la Communauté française

Période de vigueur

du 01/07/2009 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34343