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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixant la procédure d'approbation des fusions entre Ecoles supérieures des Arts


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/2009
Page:50954
Avis du Conseil d'Etat 46327
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2009

Période de vigueur du 01/06/2009 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34347