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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1982 modifiant l'article 33 de l'arrêté royal du 30 juin 1981 relatif au loyer, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Societé nationale du Logement ou par ses sociétés agréées


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1983
Page:715
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983

Période de vigueur du 01/01/1983 au ...