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Intitulé

Règlement de l’O.B.F.G. du 29 avril 2009 modifiant le règlement du 19 mai 2008 relatif à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/04/2009
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/08/2009
Edition:	1
Page:	51986

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2009

Période de vigueur

du 01/09/2009 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Avant le 01/01/2017, hormis quelques actes enregistrés à titre d'exemples, les règlements de l' "Ordre des Barreaux francophones et germanophones" et de l'Ordre des Barreaux flamands ("Orde van de Vlaamse Balies") n'ont pas été enregistrés dans la base de données.