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Intitulé

Ministerieel besluit van 22 juli 2009 houdende uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 29 mei 2009 betreffende de subsidiëring en ondersteuning van de verstrekking van groenten en fruit aan leerlingen in onderwijsinstellingen


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Informations de base
Date de l'acte: 22/07/2009
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/2009
Page:54751
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2009

Période de vigueur du 01/07/2009 au 31/07/2017