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Intitulé

Accord de coopération du 23 mai 2008 entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de soutien à l’intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/2008
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/08/2009
Edition:	2
Page:	56630

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 04/09/2009 (jour de l'entrée en vigueur du dernier acte d'assentiment publié)

Durée: le présent accord est conclu pour une période de trois ans (art. 8).

Période de vigueur

du 04/09/2009 au ...

Remarques 1) Le texte du présent accord de coopération est publié uniquement en annexe du DCF 30/04/2009.

2) Date de l'accord: 23 mai 2008 et non 23 mai 2009 comme mentionné erronément à la fin du texte publié en annexe du DCF 30/04/2009. Le texte de l'accord de coopération annexé à l'avant-projet de décret d'assentiment de la Communauté française qui a été soumis à l'avis du Conseil d'Etat mentionne, en effet, la date du 23 mai 2008 comme étant la date de conclusion de l'accord concerné. Cette même date est également mentionnée par l'art. 2 du décret d'assentiment de la Commission communautaire française.

Annexé à

Nature

Date

DCCF	19/03/2009
DCF	30/04/2009