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Opschrift

Règlement d’ordre intérieur du Conseil général de Concertation pour l’enseignement spécialisé du 27 mai 2009

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Analyse

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Niet meer geldig !

Basisinformatie

Datum van de akte:	27/05/2009
Aard van de akte:	Huishoudelijk reglement

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	25/08/2009
Editie:	2
Pagina:	56708

Advies van de Raad van State

Inwerkingtreding / Uitwerking

Date non mentionnée

Opmerkingen À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date du règlement: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date d'adoption. Par conséquent, ce règlement est censé exister au plus tard au jour de son approbation. Toutefois, le préambule de l'AGCF 27/05/2009 d'approbation précise que le présent règlement a été transmis à l'autorité chargée de l'approuver le 9 avril 2009. Il se déduit de cette précision que le présent réglement a été adopté au plus tard à cette dernière date.

Bijlage bij

Aard

Datum

AGCF

27/05/2009