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Intitulé
Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2009 adoptant provisoirement la révision du plan de secteur de Nivelles en vue, d'une part, d'inscrire sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud une zone de parc, une zone d'espaces verts, une zone de services publics et d'équipements communautaires, une zone de services publics et d'équipements communautaires assortie de la prescription "*S.16", deux zones d'habitat, deux zones d'aménagement communal concerté assortie de la prescription "*S.15", une zone d'activité économique mixte assortie de la prescription "*R;1.1.", en vue, d'autre part, de supprimer sur le territoire de cette même commune le tracé et le périmètre de réservation de la voirie en projet entre la chaussée d'Ophain et la chaussée de Tubize et en vue, enfin, d'inscrire sur le territoire de la commune de Lasne une zone agricole à titre de compensation planologique
Chrono
Analyse
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours CE
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Benelux
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte:
18/06/2009
Nature de l'acte:
Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date:
26/08/2009
Page:
56883
Avis du Conseil d'Etat
--
Remarques
Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et afin de faciliter les recherches dans la base de données.
Chrono documents from january 1962
Chrono documents from february 1962
Chrono documents from march 1962
Chrono documents from april 1962
Chrono documents from may 1962
Chrono documents from june 1962
Chrono documents from july 1962
Chrono documents from august 1962
Chrono documents from september 1962
Chrono documents from october 1962
Chrono documents from november 1962
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Chrono documents from october 1963
Chrono documents from november 1963
Chrono documents from december 1963
Document refLex Chrono n° 13732
refLex Chrono Document nr. 13732
Document refLex Chrono n° 31412
refLex Chrono Document nr. 31412
Document refLex Chrono n° 125587
refLex Chrono Document nr. 125587
Document refLex Chrono n° 69071
refLex Chrono Document nr. 69071
Document refLex Chrono n° 126892
refLex Chrono Document nr. 126892
Document refLex Chrono n° 65080
refLex Chrono Document nr. 65080
Document refLex Chrono n° 128823
refLex Chrono Document nr. 128823
Document refLex Chrono n° 68354
refLex Chrono Document nr. 68354
Document refLex Chrono n° 84219
refLex Chrono Document nr. 84219
Document refLex Chrono n° 109335
refLex Chrono Document nr. 109335
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