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Intitulé
Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2009 adoptant provisoirement la révision du plan de secteur de Nivelles en vue, d'une part, d'inscrire sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud une zone de parc, une zone d'espaces verts, une zone de services publics et d'équipements communautaires, une zone de services publics et d'équipements communautaires assortie de la prescription "*S.16", deux zones d'habitat, deux zones d'aménagement communal concerté assortie de la prescription "*S.15", une zone d'activité économique mixte assortie de la prescription "*R;1.1.", en vue, d'autre part, de supprimer sur le territoire de cette même commune le tracé et le périmètre de réservation de la voirie en projet entre la chaussée d'Ophain et la chaussée de Tubize et en vue, enfin, d'inscrire sur le territoire de la commune de Lasne une zone agricole à titre de compensation planologique
Chrono
Analyse
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours CE
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Benelux
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte:
18/06/2009
Nature de l'acte:
Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date:
26/08/2009
Page:
56883
Avis du Conseil d'Etat
--
Remarques
Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et afin de faciliter les recherches dans la base de données.
Chrono documents from january 1996
Chrono documents from february 1996
Chrono documents from march 1996
Chrono documents from april 1996
Chrono documents from may 1996
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Chrono documents from november 1997
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Document refLex Chrono n° 128720
refLex Chrono Document nr. 128720
Document refLex Chrono n° 16169
refLex Chrono Document nr. 16169
Document refLex Chrono n° 117180
refLex Chrono Document nr. 117180
Document refLex Chrono n° 133800
refLex Chrono Document nr. 133800
Document refLex Chrono n° 79585
refLex Chrono Document nr. 79585
Document refLex Chrono n° 15418
refLex Chrono Document nr. 15418
Document refLex Chrono n° 141214
refLex Chrono Document nr. 141214
Document refLex Chrono n° 98246
refLex Chrono Document nr. 98246
Document refLex Chrono n° 31901
refLex Chrono Document nr. 31901
Document refLex Chrono n° 66547
refLex Chrono Document nr. 66547
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