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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2009 modifiant le profil médical d'aptitude au service en mer, à des activités de plongée et à des plongées sèches

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/08/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/09/2009
Page:	61488

Avis du Conseil d'Etat

46826

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2009

Période de vigueur

du 01/10/2009 au ...