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Intitulé

Arrêté royal du 21 août 2009 modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs


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Informations de base
Date de l'acte: 21/08/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/2009
Edition:2
Page:62191
Avis du Conseil d'Etat 46759
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2009 (le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.)

Période de vigueur du 01/10/2009 au ...
Remarques Art. 1: voir avis rectificatif