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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 4 september 2009 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 maart 2004 betreffende de puntenenveloppen voor de scholengemeenschappen basisonderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/2009
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/2009
Edition:2
Page:63234
Avis du Conseil d'Etat 47023
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2009

Période de vigueur du 01/09/2009 au ...