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Intitulé

Ministerieel besluit van 21 april 2009 tot vastlegging van de evaluatiecriteria met betrekking tot de programmatie van de centra voor kortverblijf


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/04/2009
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/2009
Page:63501
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au 31/12/2009