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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l’arrêté royal du 26 janvier 1993 relatif à la lutte contre la peste équine


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/2009
Edition:2
Page:63816
Avis du Conseil d'Etat 45598
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/10/2009 au ...