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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 2009 d'exécution de l'article 338bis, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/2009
Edition:2
Page:65609
Avis du Conseil d'Etat 47076
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010
Art.3: cet article est applicable aux paiements d’intérêts faits ou attribués à partir du 01/01/2010 et courus depuis le 01/07/2005.


Période de vigueur du 01/01/2010 au ...