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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 octobre 2009 fixant la composition et désignant des membres du Conseil de direction de l’Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/10/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/10/2009
Page:	67707

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 14/10/2009 au ...

Remarques Art. 2: non analysé car l'acte abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.