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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 2009 relatif aux concours officiels d'excellence professionnelle


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 12/10/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/2009
Edition:1
Page:69398
Avis du Conseil d'Etat 47118
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/11/2009 au ...