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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 2009 relatif à l'établissement d'une subvention pour des événements de formation et d'information sur le thème des changements climatiques


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/11/2009
Edition:1
Page:70888
Avis du Conseil d'Etat 46947
Entrée en vigueur / Effet 08/01/2009

Période de vigueur du 08/01/2009 au ...