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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 2009 portant diverses mesures relatives au conseil scientifique institué au sein du Service de formation et de développement de la Sûreté de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/10/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/11/2009
Page:	71074

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2008

Période de vigueur

du 01/11/2008 au ...