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Intitulé

Décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/04/2009
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/11/2009
Page:	71965

Avis du Conseil d'Etat

45821

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2010
Art. 30, 2°, 31, 2°, 32, 2° et 45: 01/01/2009 "dans la limite des crédits disponibles"

Dispositions transitoires: art. 49 et 51

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34823