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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 2009 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/10/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/11/2009
Page:	71995

Avis du Conseil d'Etat

47043

Entrée en vigueur / Effet

28/12/2009
Art. 21: 01/01/2013
Annexe III: point 2.1.2., 24e tiret; points 9.1.2.2. et 9.1.2.3.: 01/07/2010
Annexe V, point 2.1.2., 21e tiret: 01/07/2010
Annexe VI: 01/01/2013

Dispositions transitoires: art. 37, §2, 3° et annexe III, points 15.6 et 16.1

Période de vigueur

du 28/12/2009 au 31/08/2013

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.