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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur de la Commission CAPAES du 1er juillet 2009

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/2009
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/11/2009
Edition:	2
Page:	72810

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date du règlement: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date d’adoption. Par conséquent, ce règlement est censé exister au plus tard au jour de son approbation.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

01/07/2009