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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 novembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/2009
Edition:1
Page:74689
Avis du Conseil d'Etat 43419 pp
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 01/12/2009 au ...