Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 modifiant plusieurs arrêtés dans le domaine zootechnique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/2009
Page:	80363

Avis du Conseil d'Etat

47396

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/01/2010 au ...