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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er décembre 2009 modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/12/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/2009
Page:	80366

Avis du Conseil d'Etat

47327

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2010

Dispositions transitoires: art. 3

Période de vigueur

du 01/01/2010 au ...