Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Contrat de gestion entre l’Etat belge et le Palais des Beaux-Arts de Bruxelles du 18 novembre 2002

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/11/2002
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/12/2002
Edition:	1
Page:	57648

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (date mentionnée par l'art. 2 de l'AR 02/12/2002 d'approbation)

Durée: le présent contrat de gestion est conclu pour une période de cinq ans prenant cours le jour de son entrée en vigueur (art. 41). Voyez aussi le nouveau contrat conclu en 2016.

Période de vigueur

du 21/12/2002 au 20/12/2007

Remarques

Annexé à

Nature

Date

02/12/2002