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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 2009 modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2002 portant octroi d’une subvention majorée de l’Etat aux centres publics d’action sociale pour des initiatives spécifiques d’insertion sociale dans l’économie sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/2010
Page:946
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...