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Intitulé

Ministerieel besluit van 18 december 2009 tot bepaling van de VIPA criteria duurzaamheid

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/2009
Nature de l'acte:	Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/01/2010
Page:	1055

Avis du Conseil d'Etat

46809

Entrée en vigueur / Effet

10de dag na bekendmaking

Période de vigueur

du 22/01/2010 au ...