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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/2010
Edition:2
Page:1305
Avis du Conseil d'Etat 47144
Entrée en vigueur / Effet Initialement fixée au 13/01/2011 et successivement reportée au 13/01/2013 ("trois ans après sa publication au Moniteur belge") et au 01/01/2017 (voyez analyse de l'art. 2 tel que remplacé)

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...